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Propriété
intellectuelle

Par propriété intellectuelle, on entend les créations de l'esprit : les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, mais aussi les symboles, les noms, les images et les dessins et modèles dont il est fait usage dans le commerce.

La propriété intellectuelle se présente sous deux aspects :

Dans une économie de plus en plus fondée sur le savoir, la propriété intellectuelle joue un rôle majeur dans les décisions économiques courantes.

Si elle n'est pas protégée, une invention ou une création de qualité peut être exploitée par des concurrents plus forts, qui sont en mesure de commercialiser le produit ou le service à un meilleur prix, l'inventeur ou le créateur se retrouvant ainsi sans compensation financière.

De même, aucun produit, dès lors qu'il a su rencontrer le succès commercial n'est à l'abri des imitateurs, qui s'approprieront une part de ce succès sans avoir eu à prendre aucun risque, ni à consentir aucun effort pour l'obtenir. C'est ce que l'on appelle la contrefaçon, qui englobe toutes formes de reproduction illégale. Plus ou moins servile, elle n'en menace pas moins la politique industrielle et commerciale de l'entreprise qui en est victime (Source : INPI).

Une protection adéquate de la propriété intellectuelle constitue donc pour une entreprise une étape cruciale qui a un effet dissuasif sur les délinquants potentiels et permet de convertir les idées en actifs commerciaux ayant une valeur marchande concrète (Source : OMPI).

La SCP SIBRAN / CHEENNE / DIEBOLD / SIBRAN-VUILLEMIN vous conseille utilement et vous offre son concours dans la lutte contre l'atteinte portée à vos droits en matière de propriété industrielle par :

La saisie contrefaçon (art. L. 332-1 à L. 332-4 CPI)

Elle permet, avant même l'engagement d'un procès en contrefaçon, d'établir la preuve de la teneur, de l'ampleur, de l'origine ou de la destination de contrefaçons présumées.

La saisie-contrefaçon est une opération réalisée par un huissier de justice, qui peut être assisté d'un expert (conseil en propriété intellectuelle ou autres), en vertu d'une ordonnance sur requête rendue le plus souvent par le Président du Tribunal de Grande Instance, dont le but est d'apporter la preuve de la contrefaçon présumée par une description détaillée des produits ou procédés litigieux, avec éventuellement une saisie réelle.

En matière de contrefaçon, notre Étude vous propose également à titre préventif le constat d'achat d'un produit contrefaisant.

LE CONSTAT

Le développement d'internet a favorisé incontestablement les atteintes portées aux droits protégés par la propriété intellectuelle.

Ainsi notre étude vous assiste dans l'établissement de la preuve de ces violations. A ce titre, nous vous fournissons quelques illustrations des domaines dans lesquels nous avons relevé les infractions les plus nombreuses et dans lesquels nous vous offrons notre concours :

La SCP SIBRAN / CHEENNE / DIEBOLD / SIBRAN-VUILLEMIN dresse les procès-verbaux de constat en ligne en se conformant strictement aux contraintes techniques posées par la jurisprudence.