SCPSibran - Cheenne - Diebold - Sibran-Vuillemin
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Constat
dématérialisé

Le développement d'internet a favorisé incontestablement les atteintes portées aux droits protégés par la propriété intellectuelle.
L'atteinte au droit d'auteur (violation par exemple du droit de reproduction lorsqu'est insérée une photographie, une œuvre graphique ou plastique dans le contenu d'un site internet), la concurrence déloyale, le parasitisme, l'atteinte à la notoriété.

Nous vous proposons ainsi :

Notre étude vous assiste dans l'établissement de la preuve de ces violations sans limite de compétence géographique.
Nous sommes en outre en mesure de vous offrir, avec le concours de nos partenaires, un service de recherche et d'analyse des infractions commises sur Internet.
Que vous soyez victime de contrefaçon, de diffamation, ou de toute autre atteinte à quelque droit que ce soit, nous vous fournissons avec nos experts des rapports quasi-exhaustifs de toutes les atteintes dont ces droits font l'objet sur le Web. Plus qu'une simple liste, ces rapports peuvent contenir un large panel d'informations statistiques, ainsi que les données permettant d'identifier les auteurs de ces infractions.
Ces rapports, émis en partenariat avec nos experts, font office de constats immatériels et sont donc juridiquement exploitables pour toute résolution amiable ou judiciaire souhaitée.
De plus, face à la propagation continue du piratage sur Internet, nous proposons des solutions basées sur la recherche, l'étude et l'analyse de contenu sur l'ensemble des réseaux publics et privés du Web.